:: T E X T E S . O F F I C I E L S ::

INTERNATIONAL

> Rapport Brundtland « Notre avenir à tous » / Commission mondiale sur l’environnement et le développement, 1987

> Action 21 - Déclaration de Rio de Janeiro sur l’environnement et le développement, juin 1992 / Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement.- New-York, Nations Unies, 1993
Programme d’actions pour le XXIème siècle, 27 principes, 25.000 recommandations

Chapitre 28 : Initiatives des collectivités locales à l’appui d’action, (pp. 202, 203)

> Protocole de Kyoto à la convention-cadre des nations unies sur les changements climatiques - 1997

> La Déclaration du Millénaire / Assemblée des Nations Unies - New York, Nations Unies, 2000

> Déclaration de Johannesburg sur le développement durable : de nos origines au futur
Rapport du Sommet mondial pour le développement durable de Johannesburg, 26 août/4 septembre 2002 / Nations Unies, 2002

> Déclaration des gouvernements locaux au sommet mondial sur le développement durable de Johannesburg, 31 août 2002

EUROPE

> Plan de Lisbonne : de la charte à la pratique / Campagne des villes européennes durables, Lisbonne 6/8 octobre 1996

> L’appel d’Hanovre lancé par les maires européens à l’aube du XXIe siècle / Campagne des villes européennes durables, Hanovre 12 février 2000

> Les engagements d’Aalborg / Campagne des villes européennes durables, Aalborg, 9-11 juin 2004

> Développement durable en Europe pour un monde meilleur : stratégie de l'Union européenne en faveur du développement durable / Communication de la Commission européenne COM(2001) 264 final : proposition de la Commission en vue du Conseil européen de Göteborg, mai 2001

FRANCE

> Le Plan Climat 2004 : un plan opérationnel d'actions pour répondre au défi climatique / Mission interministérielle de l’effet de serre, juillet 2004

> La stratégie nationale de développement durable, 3 juin 2003

> Résolutions des représentants de collectivités locales françaises au Sommet sur le développement durable de Johannesburg, 31 août 2002

> Livre blanc des acteurs français du développement durable / Comité français pour Sommet mondial du développement durable, Johannesburg, 2002

Transposition législative

> Loi n° 99-533 du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire et portant modification de la loi n°95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire
(dite LOADDT)

> Loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains
(dite loi SRU)

> Loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale

> Loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité

> Circulaire du 13 juillet 2006 relative au cadre de référence pour les projets territoriaux de développement durable et les agendas 21 locaux et appel à reconnaissance de tels projets

> Appel à reconnaissance des projets territoriaux de développement durable et Agendas 21 locaux

:: B I B L I O G R A P H I E ::

METHODES, EXPERIMENTATIONS ET RECOMMANDATIONS

> Cadre de référence pour les projets territoriaux de développement durable dont les Agendas 21 locaux / MEDD, Juillet 2006

> Objectif développement durable : comprendre & agir sur son territoire " - Retour d'expériences et recommandations pour l'agenda 21 local / RARE, ADEME / CERTU, 2005
Guide et Abstract

> Recueil ATEnEE. Trois ans après le lancement des contrats ATEnEE / ADEME, MEDD, MIES, DATAR, ETD, avril 2005


> Les cahiers du développement durable en Ile-de-France / TEDDIF, DIREN, ADEME, ARENE, ETD, février 2005

Synthèse : La conduite d’un projet de développement durable. quand pratiques et méthodes se rencontrent
Cahier n°1 : Comment favoriser la coproduction d’un développement durable d’un territoire ?
Cahier n°2 : Quelle mise en compétence des services de la collectivité pour l’élaboration et la mise en œuvre d’un projet de développement durable d’un territoire ?
Cahier n°3 : Organiser les différentes échelles de temps et d’espaces pour un développement durable des territoires
Cahier n°4 : Comment communiquer sur les politiques publiques participant d’un développement durable du territoire ?


> Plan Local d'Urbanisme et Agenda 21 local : deux démarches au service des communes pour un projet de développement durable. Guide pour les collectivités locales - ouvrage collectif / ARENE, juin 2004

> Territoires et développement durable : Guide des collectivités territoriales pour la mise en œuvre d’un développement durable – Tome 1, Tome 2, Tome 3 / Comité 21, CDC, DATAR, MEDD, EDF, 2002, 2003, 2004

> 45 indicateurs de développement durable :une contribution de l’IFEN. Etudes et travaux n°41 / IFEN, décembre 2003

> Vade-mecum pour la prise en compte du développement durable dans les projets et contrats d’agglomération / DATAR, Ministère de l’écologie et du développement durable, 2003

> Six acteurs du développement durable prennent la parole / ETD, juin 2003

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