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Le
contrat ATEnEE : un moyen pour favoriser l’intégration
de l’environnement et l’efficacité énergétique dans
les projets de territoire
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Cinq
territoires franciliens ont engagé entre
2002 et 2006 en contrat ATEnEE (Actions territoriales
pour l’environnement et l’efficacité énergétique).
Deux communautés d’agglomération
: le Val d’Orge et le Plateau de Saclay,
trois parcs naturels régionaux : le Gâtinais
Français, le Vexin Français et Oise
Pays de France.
Le contrat ATEnEE a été
créé en mars 2002 à l'initiative
du ministère en charge de l’environnement,
de l’ADEME et de la DATAR rejoints ensuite par
la Mission interministérielle de l’effet
de serre. L’objectif est d’accompagner
les territoires de projet pour favoriser une meilleure
prise en compte de l’environnement, de l’efficacité
énergétique et de la réduction
des émissions de gaz à effet de serre
dans leurs pratiques et leurs politiques. |
Le contrat ATEnEE était réservé aux
territoires de projet (agglomérations, pays, parcs
naturels régionaux) quels que soient leur niveau
de maturité (constitués ou en cours de constitution)
et leur forme juridique. Fondée sur une démarche
partenariale, le contrat ATEnEE était signé entre
le territoire et l’ADEME et pouvait associer le SGAR,
la DIREN, le conseil régional ou tout autre organisme.
En s’engageant dans un contrat ATEnEE, les territoires
bénéficiaient d’un accompagnement organisationnel
et financier qui se concrétisait par la définition
d’un programme d’actions intégré au
projet du territoire pour une durée de trois ans
(renouvelable une fois).
En France 60 structures territoriales (lien
vers la carte ATEnEE ) se sont engagées dans cette
démarche. Ces contrats ATEnEE étaient proposés
pour la période 2002-2006, aujourd’hui l’ADEME
contractualise avec les territoires dans le cadre d’un
contrat d’objectif territorial.
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[
en savoir + ... ]
La délégation régionale
de l’ADEME Ile de France
Madame Wanda EDDI
Tél : 01 49 01 45 71
Mail : wanda.eddi@ademe.fr
Recueil
ATEnEE. Trois ans après
le lancement des contrats ATEnEE / ADEME, MEDD, MIES, DATAR,
ETD, avril 2005
Enseignements sur les politiques territoriales d’environnement
et d’efficacité énergétique mises
en œuvre par plus de 35 pays, agglomérations
et PNR : retour d’expériences, analyses, état
d’avancement des projets, profiles d’acteurs,
fiches d’expériences, paroles d’acteurs.
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