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Les
Chartes pour l’environnement : la première
génération des agendas 21 locaux
Instituées par la circulaire ministérielle
du 11 mai 1994, suite aux Plans Municipaux pour
l'Environnement et aux Chartes d'Ecologie Urbaine,
les chartes sont nées des engagements pris
par l’Etat en 1992 lors de la conférence
de Rio sur l’environnement et le développement.
La charte pour l'Environnement constitue un engagement
fort de la collectivité sur des objectifs
de qualité environnementales et la réalisation
d’un programme d’actions qui répond
notamment aux principes et finalités définis
par le ministère de l’écologie
et du développement durable. Il s’agit
d’un document contractuel par lequel une collectivité
s’engage à l’amélioration
de l’environnement et de la qualité
de vie sur son territoire. La signature de l’Etat
à trois significations, d’une part
l’adhésion aux objectifs énoncés
par la collectivité et donc l’engagement
de ses services, d’autre part la reconnaissance
de la politique de la collectivité en matière
d’environnement.
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La méthode des chartes, appuyée
sur un diagnostic environnemental du territoire, cherche
à faire de l’environnement un facteur de production,
en intégrant la prise en compte de l’environnement
dans toutes les politiques publiques, y compris dans les
politiques de lutte contre la précarité et
la pauvreté. Ainsi les chartes pour l’environnement
sont elles l’outil du ministère de l’écologie
et du développement durable lui permettant d’œuvrer
pour le développement durable.
Une charte est l’aboutissement d’un processus
d’étude et de réflexion dont la qualité
est capitale. L’élaboration comme la mise en
œuvre des chartes s’accompagne d’une pratique
de la démocratie qui vise à associer le plus
grand nombre d’acteurs publics et privés, institutionnels,
associatifs et individuels à la recherche d’un
environnement de qualité. Il est important de travailler
en partenariat avec la population, l’Etat, les partenaires
socio-économiques, les établissements publics,
les collectivités, les associations etc...
Cette démarche d’étude globale comporte
généralement trois temps forts qui doivent
être validés par la DIREN et la collectivité,
après avoir recueilli l’avis du comité
de pilotage local :
- L’étude diagnostic,
- La détermination des objectifs stratégiques
- Le plans d’actions.
La gestion du dispositif se fait au niveau régional
par l’intermédiaire des DIREN. Outre son appui
technique, l'Etat apporte son soutien financier à
l'élaboration et à la mise en œuvre de
la charte en finançant les études préalables
(état des lieux, élaboration des stratégies,
projet...) et l’évaluation de la charte à
hauteur de 50% maximum.
En Ile de France de France une dizaine de chartes ont été
signées depuis leur mise en œuvre entre la DIREN
et les collectivités territoriales, touchant près
de un million de franciliens et permettant de réaliser
sur des territoires pilotes des politiques articulées
de développement et de gestion de l’environnement
allant dans le sens du développement durable.
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Contacts DIREN Ile-de-France
jacques.pouye@ile-de-france.environnement.gouv.fr
valery.lemaitre@ile-de-france.environnement.gouv.fr
Liens http://www.direnidf-seemu.com/infos/rubrique.php3?id_rubrique=3
Bibliographie
Cahiers méthodologiques pour l’élaboration
des chartes pour l’environnement / Direction de la
nature et des paysages.- Ministère de l’environnement,
1997
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