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Participation

L’objectif de la ressource : Améliorer l'efficacité et la citoyenneté des décisions composant le cadre de vie.

La Charte de participation du public énonce les valeurs et principes définissant le socle d’un processus participatif vertueux.

Elle s’adresse à tous les participants (porteurs de projets et tout public) et fournit une assistance dans la mise en œuvre du système de participation.

Ressources en téléchargement

Concevoir une démarche de participation citoyenneguide renouveau démocratique

Dans le cadre de la mission renouveau démocratique, le ministère CRDPG met à disposition un guide pour cadrer sa démarche de participation citoyenne. Elle introduit auprès des agents des collectivités le rôle du Centre interministériel de la participation citoyenne (CIPC) et la marche à suivre pour mener une démarche de participation citoyenne.

 

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Quels processus participatif pour des villes justes et neutres pour le climat ?juste

Ce guide proposé par EnergyCities entend aider les responsables politiques des villes qui souhaitent mettre en place un processus participatif pour aller vers des territoires justes et neutres pour le climat. Basé sur un projet de recherche de trois ans auquel participent six villes européennes (projet TOMORROW), il a été développé pour répondre aux problèmes rencontrés dans la pratique des transitions urbaines, de la refonte des institutions municipales à la légitimation d’une ligne plus radicale, en passant par la co-création.

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Les partenariats pour l'action climatique territoriale | PACT pacts

Une publication proposée par EnergyCities qui vise à proposer des outils et des exemples aux territoires désireux de lancer des processus locaux en vue de définir des objectifs climatiques ambitieux avec les acteurs locaux. Ce processus a été rassemblé sous le vocable de PACT, pour Partenariat pour l’action climatique territoriale.

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La participation du public dans le cadre de l'évaluation environnementaleparticipation évaluation

Le droit de la participation du public dans le domaine environnemental peut paraître complexe. Le présent guide présente un panorama des procédures existantes afin d’appuyer les acteurs dans leur démarche d’amélioration de leur projet, plan ou programme et leur permettre de mieux appréhender une participation du public, donnant tout son sens à ce qu’on appelle "la démocratie environnementale".

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La participation citoyenne ? Pitié non !

Découvrez un jeu qui propose d’explorer les arguments des non-convaincus par la participation citoyenne pour imaginer des réponses et explorer des leviers d’action possibles.

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Concertations locales sur le climat : pourquoi et comment en faire ? Couverture de la publication - Titre

Les collectivités territoriales ont tout intérêt à construire et réaliser des concertations citoyennes, ou à créer des espaces de co-construction. Cela assure de meilleurs résultats de l’action publique par la création d’une position collective réfléchie et appropriée par les différents acteurs locaux. Ces processus permettent de mieux comprendre les priorités d’action, les valeurs et les raisons qui les sous-tendent, à repérer les cas où un consensus est envisageable ou non…

 

Cette publication, à l’initiative du réseau action climat, adresse des recommandations et propositions à la fois pour les collectivités territoriales voulant s’engager sur le terrain de la concertation, mais aussi pour les citoyens et citoyennes, les acteurs de la société civile qui voudraient y participer.

 

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Un guide pour évaluer la participation citoyenneCouverture du guide - Titre

Dans ce guide, l’institut de la concertation et de la participation propose de revoir les grands registres de l’évaluation, de faire le tour des étapes d’un processus d’évaluation, d’en étudier les spécificités et les points de débat. Il propose également une boîte à outils et fournit des liens vers des ressources méthodologiques plus détaillées.

 

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Le guide du mandat participatif

Couverture du guide - titre, urne et citoyensL’objectif de ce guide du mandat participatif est de proposer une bonne articulation entre la représentation, fondement de notre système démocratique, et une vie locale plus participative.

Le guide propose des méthodologies simples, rigoureuses et éprouvées. Il est accompagné de fiches pratiques offrant une vision très concrète de la manière dont il est possible d’associer les citoyens de sa commune sur des projets aussi variés que la révision d’un plan de circulation, l’aménagement d’un nouveau quartier ou encore la programmation culturelle de la Ville.

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Particip'Action - citoyens et scènes de vieParticip’Action est un dispositif qui permet d’accompagner 10 porteurs de projets (sélectionnés par la DRIEAT) afin de développer la participation citoyenne qualitative en Île-de-France. Il s’agit d’une démarche s’appuyant sur 4 axes : 

 

 

  • Des formations adaptées en matière de participation du public ; 
  • Un accompagnement personnalisé pour construire leur stratégie de participation du public ; 
  • La création et l’animation d’un réseau entre les acteurs du projet ; 
  • L’évaluation de l’impact de la participation du public sur les projets.

Au delà d’un accompagnement individualisé, Particip’Action propose également :

  • Des formations pour des porteurs de projets et des agents de l’État volontaires ;
  • La création d’un réseau régional ouvert à tous les acteurs de la participation en Île-de-France ;
  • Une évaluation des démarches.


Le règlement est disponible ICI.


La deuxième édition du recueil “Faire Participer les citoyens, cas pratiques en Ile-de-France” réalisé par la DRIEAT et le Cerema, est disponible.Couverture du recueil - citoyens et scène de vie

Il présente et analyse 14 démarches franciliennes répondant à l’un de ces trois enjeux de la participation : 

  • Impliquer des publics habituellement difficiles à mobiliser ;
  • Développer le pouvoir d’agir des citoyens ; 
  • S’appuyer sur l’expertise d’usage des citoyens.

 

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couverture carnet d'inspiration citoyenne avec des personnages dessinés marchant dans la villeCarnet d'inspiration « Pour des territoires plus inclusifs ; Leviers de la planification urbaine et de l'aménagement durable » : 

Ce carnet propose des pistes de réflexion et d'action pour des villes et territoires inclusifs. Ces pistes sont fondées sur des travaux menés par l'ADEME visant à objectiver la notion de territoire inclusif et à construire une grille de lecture de ce que peut être un territoire inclusif en faveur de la transition écologique, par les leviers de l'urbanisme.

 

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Le guide de l'animation participative Couverture guide

Ce guide, réalisé par le Pôle Ressource Ville et Développement Social, a une double vocation :

 

  • Faciliter la mise en place des techniques et postures expérimentées en formation.
  • Sensibiliser les équipes, les partenaires et les élus à l’intérêt de ces méthodes dans une dynamique coopérative et les impliquer dans la mise en œuvre et la conduite de groupes de travail participatifs.

 

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Le recueil Tome 1 intitulé « Faire participer les citoyens », réalisé par l’AREC soutenu par le CEREMA, la DRIEE, le page de couverture du tome 1 : Faire participer les citoyensMinistère, l’IAU et la région Ile-de-France, s’articule autour de 4 axes fondamentaux pour la ressource :

  1. Inscrire la démarche dans la durée
  2. Mobiliser les publics concernés
  3. Intégrer la participation dans le processus de décision
  4. Changer ses pratiques

 

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page de couverture de l'édition "Carnets Pratiques"

Cette édition des « Carnets Pratiques » vise à fournir aux acteurs publics les outils et méthodes nécessaires au montage de leurs démarches.

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Guide pratique : Concerter à l'échelle intercommunale Couverture guide

Si les pratiques participatives existent et se sont multipliées ces dernières années, elles restent trop peu nombreuses au regard des enjeux. L’une des raisons réside peut-être dans la rigueur nécessaire et dans le manque d’outillage des équipes locales pour organiser des démarches de concertation efficaces et satisfaisantes pour tous.

L’AdCF, en partenariat avec le cabinet Palabreo, a publié un guide pratique à  l’attention des élus et de leurs équipes qui souhaiterait engager des démarches de concertation. L’objectif de cette publication : les accompagner pas-à-pas et leur donner les outils méthodologiques nécessaires pour des concertations réussies.

 

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Fiche innovation sociale et Transition écologiqueFiche de la participation

Cette fiche témoigne de l’implication des acteurs de l’ESS à travers 7 témoignages illustrant différentes formes de démocratie participative et un « World café » dégageant des idées sur les conditions de réussite de la mobilisation des individus et des collectivités.

Elle se résume au travers d’un slogan « la participation, une des clés pour réussir la transition » !

 

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Charte de la participation du publicinfographie de la charte de la participation public

 

 

 

 

 

La Charte de la participation du public proclame que toute personne doit pouvoir participer à l’élaboration d’un projet qui la concerne.

 

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La Boussole de la Participation visuel boussole

Le Cerema a développé une "Boussole de la participation", un outil sous forme d’application web qui a     pour objectif de guider dans la construction d’une démarche participative. Elle donne des repères à partager,    voire à co-construire avec l’ensemble des participants. Elle permet également de rendre compte du travail  accompli et d’en dresser un bilan.

La « Boussole de la participation » s’adapte à toute sorte de projets ou processus participatifs, qu’ils soient volontaires ou réglementaires et quelle que soit leur échelle territoriale.

Elle est composée de 2 volets :

  • Premier volet : réaliser une autoévaluation
  • Deuxième volet : le « Pas à pas »

 

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Collectivités et Participation : décider autrementCouverture guide

Ce document, produit par l’Institut de formation et de recherche en éducation à l’environnement (Ifrée), répond aux réticences légitimes que les collectivités peuvent avoir avant de se lancer dans la mise en place de dispositifs participatifs.
S’appuyant sur les multiples démarches qu’il a accompagnées, dans divers domaines, auprès de collectivités de nature et de taille variées, ce document illustre ce qu’il se passe dans des dispositifs bien conduits sous la forme d’exemples répondant à ces craintes.

 

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Les démarches de participation citoyenne

Pour encourager la participation citoyenne, cette « boite à outils » dévoile des « fiches démarches » afin de coconstruire ensemble des dispositifs :

  • D’association de citoyens
  • Pour stimuler la création de projets et la mise en réseau 
  • Visant à élaborer en commun des projets/prototypes selon les attentes des usagers
  • Règlementaires

Initiatives citoyennes et transition écologique : quels enjeux pour l'action publique ?

Aujourd'hui, la détermination, le repérage, le soutien, l’appui et l’accompagnement à l’essaimage des retours d’expérience et le changement d’échelle des initiatives de transition locale sont les défis et les opportunités pour le développement de l'action publique comme en témoigne ce document à télécharger ...

 

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Participation citoyenne

La participation citoyenne, réussir la planification et l'aménagement durables

Réalisé par l’ADEME, ce cahier s’adresse aux maires, aux porteurs de projets dans les collectivités, aux entreprises, aux habitants et aux riverains.

Il rappelle les fondamentaux de la participation citoyenne et surtout, tous les bénéfices qu’elle peut offrir au projet, à la fois pour son pilotage et sa concrétisation.

 

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Visions+21Cette « boîte à outils » a été coconstruite par un grand nombre d’acteurs du Développement Durable (DD) et des Agendas 21 en France sur la période 2011 – 2015.

 

 

 

Elle met en avant 6 outils à disposition des territoires en transition :

  • Contextualisation
  • Tests de robustesse
  • Création d'un scénario de transition écologique durable local
  • Pistes d'évolution
  • Autoportrait perceptif des politiques durables locales
  • Distillation collective

 

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Atelier Teddif du 24 février 2017

Participation des habitants dans les projets d'aménagement durable.

 

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