Rapport développement durable
Toutes les clés d’un exercice réussi !
La loi du 12 juillet 2010, dite Grenelle 2, oblige toutes les collectivités territoriales et les EPCI de plus de 50 000 habitants à élaborer, en amont du débat d’orientation budgétaire, un rapport sur la situation interne et territoriale en matière de Développement durable.
Mobiliser la collectivité autour du rapport DD
Un outil au service du projet territorial de développement durable. Le rapport DD doit de fait ouvrir le champ du PTDD et élargir le périmètre d’analyse afin de couvrir l’intégralité des politiques menées par la collectivité et le fonctionnement de celle-ci.
Étude de capitalisation des rapports développement durable franciliens
Initialement liés à des démarches volontaires, les rapports sur la situation en matière de développement durable des organisations sont aujourd’hui de plus en plus encadrés par des textes législatifs et réglementaires.
Le rapport développement durable, outil de dialogue local
Le centre de ressources du développement durable promeut un guide méthodologique de réalisation de rapport développement durable. Une publication qui précise les conditions de dialogue entre l'Etat et les collectivités territoriales.
Éléments méthodologiques pour l’élaboration du rapport sur la situation en matière de développement durable
La France s’est engagée dans le développement durable en inscrivant sa promotion par les politiques publics dans la Charte de l’environnement, adossée à la Constitution et de façon opérationnelle par la promulgation de lois visant la protection de l’environnement et la transition écologique et énergétique de notre modèle de développement.