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Rapport développement durable

des oiseaux qui se nourrissent

Présentation

Toutes les clés d’un exercice réussi !

La loi du 12 juillet 2010, dite Grenelle 2, oblige toutes les collectivités territoriales et les EPCI de plus de 50 000 habitants à élaborer, en amont du débat d’orientation budgétaire, un rapport sur la situation interne et territoriale en matière de Développement durable.

page couverture du rapport Développement durable

Mobiliser la collectivité autour du rapport DD

Un outil au service du projet territorial de développement durable. Le rapport DD doit de fait ouvrir le champ du PTDD et élargir le périmètre d’analyse afin de couvrir l’intégralité des politiques menées par la collectivité et le fonctionnement de celle-ci.

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Ressources en téléchargement

Étude de capitalisation des rapports développement durable franciliens

Initialement liés à des démarches volontaires, les rapports sur la situation en matière de développement durable des organisations sont aujourd’hui de plus en plus encadrés par des textes législatifs et réglementaires.

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Éléments méthodologiques pour l’élaboration du rapport sur la situation en matière de développement durable

La France s’est engagée dans le développement durable en inscrivant sa promotion par les politiques publics dans la Charte de l’environnement, adossée à la Constitution et de façon opérationnelle par la promulgation de lois visant la protection de l’environnement et la transition écologique et énergétique de notre modèle de développement.

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