Rapport développement durable
Toutes les clés d’un exercice réussi !
La loi du 12 juillet 2010, dite Grenelle 2, oblige toutes les collectivités territoriales et les EPCI de plus de 50 000 habitants à élaborer, en amont du débat d’orientation budgétaire, un rapport sur la situation interne et territoriale en matière de Développement durable.
Travaux de COMETE - Le Rapport de Développement Durable des collectivités, un outil de pilotage
En 2021, COMETE et les réseaux des associations ont diffusé une enquête "Le Rapport de Développement Durable des collectivités, un outil de pilotage" pour identifier les pratiques d'élaboration et d'utilisation du RDD ainsi que les besoins méthodologiques.
A partir des résultats de cette enquête, un cycle de webinaire a été conçu pour partager les retours d'expérience et des ressources méthodologiques. Chaque webinaire est accompagné d'une fiche ressource reprenant les enjeux, exemples, méthodes et outils mobilisés.
Accéder à l'ensemble des webinaires et aux fiches ressources
- Webinaire #1 : Le RDD au service d'une démarche transversale d'amélioration continue
Enregistrement du webinaire, supports de présentation et RDD des intervenants
Fiche ressource : "Le RDD au service d'une démarche transversale d'amélioration continue"
- Webinaire #2 : Comment mobiliser efficacement les données pour l'analyse dans le RDD ?
Enregistrement du webinaire, supports de présentation et RDD des intervenants
Fiche ressource : "Comment mobiliser efficacement les données pour l'analyse dans le RDD ?"
- Webinaire #3 : La place du rapport DD pour une articulation cohérente avec les autres rapports et documents existants
Enregistrement du webinaire, supports de présentation et RDD des intervenants
- Webinaire #4 : Comment mobiliser le rapport DD au service de l'exercice budgétaire ?
Enregistrement du webinaire, supports de présentation et RDD des intervenants
Fiche ressource : Comment mobiliser le RDD au service de l'exercice budgétaire ?
Mobiliser la collectivité autour du rapport DD
Un outil au service du projet territorial de développement durable. Le rapport DD doit de fait ouvrir le champ du PTDD et élargir le périmètre d’analyse afin de couvrir l’intégralité des politiques menées par la collectivité et le fonctionnement de celle-ci.
Étude de capitalisation des rapports développement durable franciliens
Initialement liés à des démarches volontaires, les rapports sur la situation en matière de développement durable des organisations sont aujourd’hui de plus en plus encadrés par des textes législatifs et réglementaires.
Le rapport développement durable, outil de dialogue local
Le centre de ressources du développement durable promeut un guide méthodologique de réalisation de rapport développement durable. Une publication qui précise les conditions de dialogue entre l'Etat et les collectivités territoriales.
Éléments méthodologiques pour l’élaboration du rapport sur la situation en matière de développement durable
La France s’est engagée dans le développement durable en inscrivant sa promotion par les politiques publics dans la Charte de l’environnement, adossée à la Constitution et de façon opérationnelle par la promulgation de lois visant la protection de l’environnement et la transition écologique et énergétique de notre modèle de développement.