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Diagnostic et Planification Territoriale

Pour une démarche de planification territoriale réussie

Face à l’enjeu de territorialisation de la transition énergétique il apparait plus que jamais primordial d’articuler et de rendre opérationnels les documents de planification stratégique.

Alors que les SCOT ou PLUi et PCAET couvrent des périmètres souvent similaires on constate encore trop souvent que leurs démarches d’élaboration et de mise en œuvre se mènent conjointement sans pour autant se croiser.

Ressources en téléchargement

Fascicules de mise en oeuvre de la réforme ZAN

Le Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires est à l'initiative de quatre fascicules, s'adressant à l’ensemble des acteurs, notamment les services de l’Etat et les collectivités, responsables de la mise en œuvre de la réforme « zéro artificialisation nette » des sols.

Ils font le point sur le droit en vigueur, précisent les prochaines étapes, illustrent les dispositions législatives et réglementaires à prendre en compte (fascicules 1, 2 et 3).
Ils présentent également les dispositifs d’accompagnement publics des collectivités, tant au niveau de l’ingénierie, des dispositifs contractuels entre Etat et collectivités, que des appuis budgétaires et fiscaux de nature à faciliter la concrétisation de la trajectoire nationale de sobriété foncière (fascicule 4).

Téléchargez le fascicule 1 "Définir et observer"ZAN 4 fascicule

Téléchargez le fascicule 2 "Planifier"

Téléchargez le fascicule 3 "Mobiliser"

Téléchargez le fascicule 4 "Accompagner"

 


La prise en compte du risque d’inondation dans les documents d'urbanisme [PLUi et SCoT] - CEPRI

Les élus sont chargé de la prévention en matière de risques naturels auprès de leurs administrés, un sujet au cœur du développement du territoire à l'heure du zéro artificialisation net. Dans ce cadre, la planification territoriale devient un enjeu d'adaptation et la prise en compte du risque inondation doit devenir dans cette mesure une composante du bassin de vie. Pour y parvenir, les documents d'urbanisme tel que le PLUi et le SCoT doivent devenir des outils stratégique d'arbitrage du développement territorial. Le Centre Européen de Prévention du Risque d'Inondation (CEPRI) met à disposition des collectivités deux guides pour favoriser cette prise en compte au travers d'une quinzaine de retours d'expérience de communes exposé à des débordements de cours d’eau, à des submersions marines, à des ruissellements pluviaux, à des remontées de nappe, à des coulées de boues ou encore à des ruptures de digues.

Téléchargez le guide PLU(i)inondation SCoT

Téléchargez le guide SCoT

 


La boussole de la transition écologique [Guide d'utilisation]guide boussole

Mise en place dans le cadre de la planification écologique gouvernementale France nation verte, la boussole de la transition écologique se présente sous la forme d’une série de questions, transversales puis thématiques, selon l’enjeu (logement, école, mobilité, etc.), avec à chaque fois, des ressources et des guides méthodologiques disponibles. La boussole liste ensuite les impacts positifs du projet, et les impacts négatifs, en proposant des pistes d’amélioration pour chaque défi de la transition écologique (adaptation aux changements climatiques, préservation de la biodiversité, réduction de la pollution, préservation des ressources, réduction des impacts sur la santé). La boussole permet de rectifier des projets et de les améliorer.

La boussole de la transition écologique est le nouvel outil sous la bannière "France Nation Verte" pour accompagner le porteur de projet le plus en amont possible, pour améliorer son projet, en prenant en compte les impacts environnementaux.

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Guide "Articuler ScoT et PLU(i)"articuler SCoT et PLU(i)

La Fédération Nationale des SCoT a publié un guide juridique et méthodologique, portant sur l’articulation entre SCoT et PLU(i). Une publication qui met en lumière la complémentarité stratégique et oppérationnelle de ces deux documents pour un aménagement du territoire rationnel.

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Politique de l'habitat et PLUpolitique habitat et PLU

Dans un contexte régional sous tension, les enjeux de logement et la concurrence territoriale avec l’immobilier d’entreprise, la DRIEAT publie ce guide réglementaire "Politique de l'habitat et PLU" pour atteindre les objectifs de construction fixés par le Schéma Directeur de la Région Île-de-France (SDRIF) en s'appuyant sur les PLU de ses collectivités comme levier.

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Publication : l'environnement en Ile-de-France couverture publication

L'institut Paris Région, au travers de cette publication, fait l'état des lieux des principaux constats en Île-de-France en matière d'environnement, des tendances d'évolution, des défis à relever et des enjeux d'aménagement du territoire francilien. Cet ouvrage entend apporter un éclairage le plus clair et le plus concis possible, en dressant un panorama de l'environnement francilien selon quatre axes thématiques : le changement climatique et l'énergie ; les espaces, les milieux et les patrimoines ; les ressources ; le cadre de vie, ses aménités et ses nuisances.

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couverture du cahier


Réussir la planification et l'aménagement durables

L’AEU2 est une démarche d’aide à la décision et d’accompagnement qui permet de répondre aux enjeux de l’urbanisme durable.

 

 

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PLU intercommunal : élaborer son PADD communautaire et des OAP stratégiques

Les communauté assument de plus en plus de missions et ont besoin d’organiser leurs projets dans l’espace, de se doter d’une vision spatiale.

 

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PLU intercommunal et transition énergétique

La transition énergétique inclut une réduction de la demande d'énergie obtenue notamment au moyen d'une amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments et des technologies, et par un changement des modes de vie.

 

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